Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits ad valorem	loc. m.
droit mou	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit de place	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de vote	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit commercial	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de rétention	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de propriété	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de gage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle

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