Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
actions libérées	loc. f. p.
droit de rétention	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit privé	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de place	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit du marketing	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
ramassage d'actions	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
qui de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.

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