Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit civil	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de place	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de présentation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de créance	loc. m.
abus de droit	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit privé	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit antidumping	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de visite	loc. m.
dédouanement	n. m.
atteinte aux droits	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de poursuite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'enregistrement	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.

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