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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales promotion des ventes auprès des distributeurs promoteur des ventes préparation des commandes dérapage des prix amortissement des immobilisations incorporelles désintermédiation courtier assermenté libération des échanges rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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