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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis capital des entreprises individuelles libération des échanges DDU : delivered duty unpaid… named place of destination Conseil des gouverneurs de la BCE désinvestissement DES : delivered ex sail… named port of destination acompte sur commission association de défense des consommateurs état des échéances des créances et des dettes
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