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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agent-conseil d'assurance Conseil de prud'hommes Conseil international de sylviculture conseil d'administration Conseil d'État Conseil des gouverneurs de la BCE conseiller du commerce extérieur (en France) ANC : Apport Nutrionnel Conseillé conseiller de vente, conseillère de vente agent-conseil en publicité
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