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déclaration de valeur (loc. f.)
Définition(s)
Déclaration à souscrire par celui qui va confier un objet à un prestataire de services, notamment en matière de transport.
Cette valeur est généralement prise en considération pour la fixation du prix du service et, par la suite, pour l'appréciation qui sera faite de la réparation éventuellement due en cas de perte ou de dommage.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur liquidative d'une action OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières valeur de père de famille déclaration préalable graphique de valeurs mobilières déclaration d'importation Déclaration sommaire d'entrée électronique valeur de croissance valeur ajoutée produite valeur de remplacement
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