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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). certification des comptes réaction des ventes Système de noms de domaine gestion des compétences capital des entreprises individuelles DES : delivered ex sail… named port of destination BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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