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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit européen abus de droit rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit antidumping droit de propriété droit de reproduction droit de recours droit de créance droit préférentiel droit de tirage

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