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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit au bail Droit en imsage droits annexes droit de rachat droit commercial DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de présentation droit du marketing 
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