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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestionnaire des compétences régime des emballages désinflation cumul des ventes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) gestion des ventes dessous-de-table coordination des achats rendu ex ship... (port de destination convenu)
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