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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
gestion intégrée bénéfices exceptionnels coefficient de capitalisation des bénéfices régime des emballages fiscal, fiscale, fiscaux parafiscalité agence de publicité intégrée ou fictive AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés bénéfice fiscal ou imposable évasion fiscale
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