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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
HT : hors taxes TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxe de compensation écotaxe taxes directes locales prix hors taxes (HT) Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization taxe professionnelle TTC : Toutes Taxes Comprises
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