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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés DTS : droits de tirage spéciaux droits dérivés crédit de droits droits de petite voirie droits d'affichage droits spécifiques
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