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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sélection des supports, des médias éthique des affaires commission de dépouillement des offres choix des médias et des supports cumul des ventes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés effet de masse rémanence des frais
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