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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
inscription des hypothèques loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
soutien des prix loc. m.
blocage des prix loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
répertoire des métiers loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
compensation des risques loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
rotation des stocks loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
boite à commandes loc. f.
revenu des ménages loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
publicité clandestine loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
dérive des ventes loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
gâchage des prix loc. m.
effondrement des prix loc. m.
méthode des cas loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
balance des biens et services loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
étaler des paiements loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
service promotion des ventes loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
flambée des prix loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
contrôle des changes loc. m.
publicité des prix loc. f.
technique des questions loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
désinflation n. f.
gestion des produits loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
désemballage n. m.
décroissance des prix loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
recul des ventes loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
dépense des ménages loc. f.
gestion des stocks loc. f.
balance des paiements loc. f.
programme des ventes loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
commission directe loc. f.
commissionner v. tr.
affichage des prix loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
vente DES loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
analyse des ventes loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
commission d'agence loc. f.
déséquilibre n. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
évasion des capitaux loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
imputation des paiements loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
objectif des ventes loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commission des marchés loc. f.
désintermédiation n. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
rémanence des frais loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission de mouvement loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
désabonner (se) v. pron.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
bureau d'études loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
part de marché desservi loc. f.
préparation des commandes loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
commission bancaire loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
modèle et dessin loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
chambre des métiers loc. f.
service des consommateurs loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
mécanisme des prix loc. m.
recherche descriptive loc. f.
marché des capitaux loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
coordination des achats loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
escalade des prix loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
certification des comptes loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
taux de couverture des importations loc. m.
origine des marchandises loc. f.
historique des consommations loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
hausse des prix loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
déstockeur n. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
commission européenne loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
analyse des écarts loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
commission des sondages loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
éthique des affaires loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
carnet de commandes loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
désabonnement n. m.
distribution de dividendes loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
gestion des ventes loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
balance des transferts loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
stabilité des prix loc. f.
budget des ventes loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
liberté des prix loc. f.
allocation des ressources loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
études commerciales loc. f. p.
administration des prix loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
commissionnaire agréé loc. m.
code des douanes loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
historique des demandes loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
commission de gestion loc. f.
gestion des compétences loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
calendrier des insertions loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
indice des prix de détail loc. m.
répression des fraudes loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
déspécialisation n. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
promoteur des ventes loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
commission d'achat loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
registre des métiers loc. m.
programme des supports loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
contrôle des prix loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
commissionnaire au détail loc. m.
prix de soldes loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
commission d'engagement loc. f.
analyse des besoins loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
commission indirecte loc. f.
déstockage n. m.
vérité des prix loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
marché à commandes loc. m.
commission de groupement loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
service des instruments de mesure loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
trafic de destination loc. m.
Internet clandestin loc. m.
désinvestissement n. m.
salle des ventes loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
désapprovisionnement n. m.
guerre des prix loc. f.
commission de garantie loc. f.
destination n. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
surcommission n. f.
désaisonnalisation n. f.
pyramide des âges loc. f.
gel des crédits loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
prévision des ventes loc. f.
marché des changes loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
variation des prix loc. f.
dérapage des prix loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
cumul des ventes loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
promotion des ventes loc. f.
code des marchés publics loc. m.
marquage des prix loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
commission de vente loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
acompte sur commission loc. m.
destruction créatrice loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
baromètre des marques loc. m.
désir n. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
surveillance des prix loc. f.
commission de placement loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
ratio de rotation des stocks loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
variable descriptive loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
diversification des produits loc. f.
résultats consolidés loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
contrôle destructif loc. m.
théorie des jeux loc. f.
classement des marchandises loc. m.
désassortiment n. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
désinvestir v. tr.
nomenclature des fonctions loc. f.
libération des échanges loc. f.
stockage des données loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
examen des offres loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
commission de chef de file loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
historique des ventes loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
masse des créanciers loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
service central des risques loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
réaction des ventes loc. f.
secret des affaires loc. m.
soldes privés loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
méthode des protocoles loc. f.
révision des prix loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
cahier des charges loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
formation des prix loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
régime des retours loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
courbe des ventes loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
théorie des échelles loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
régime des emballages loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.