Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit civil	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit mou	loc. m.
droit de visite	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de place	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit au bail	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits annexes	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
abus de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit antidumping	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'entrée	loc. m.

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