Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de créance	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droiture (en)	loc. adv.
prix préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de vote	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit européen	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
agent en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit civil	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit compensatoire	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de résiliation	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
expert en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
code des douanes	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.

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