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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée centre de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises reconnaissance de dette reconnaissance des marchandises société à responsabilité limitée (SARL) assurance de responsabilité responsabilité in solidum dénégation de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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