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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CI : certificat d'investissement titre nominatif certificat d'utilité certification des comptes CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de qualité ou de qualification certification de produit certificat d'addition certificat de classification certificat international d'importation
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