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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause abusive clause de sauvegarde clause pari passu clause de la nation la plus favorisée clause compromissoire clause rouge clause de non-rétablissement clause de juridiction clause d'agrément clause transitoire

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