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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de non-rétablissement clause d'agrément clause commerciale clause du client le plus favorisé clause résolutoire clause transitoire clause de sauvegarde commission des clauses abusives clause dite de négligence clause de la nation la plus favorisée

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