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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditionnement des masses examen des offres méthodes d'observation révision des prix ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes juge de l'exécution des décisions de justice répression des fraudes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) TOF : tableau des opérations financières hausse des prix
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