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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) commission des clauses abusives amortissement des immobilisations incorporelles ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie Commission centrale des marchés (CCM) échelle paire d'attitudes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales déstockage AEMF - Autorité européenne des marchés financiers désinflation
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