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arrhes (n. f. p.)

Définition(s) du mot arrhes


Somme qui, au moment de la formation d'un contrat de vente, est versée par l'acheteur au fournisseur, à titre de garantie d'exécution de ses engagements.
Les arrhes viennent en déduction du montant total à régler par le débiteur et ne comprennent pas la TVA. En cas de non-exécution du contrat par l'acquéreur, celui-ci abandonne les arrhes ; si l'inexécution est le fait du vendeur, ce dernier est tenu de restituer le montant des arrhes et de verser à l'autre partie une indemnité d'égal montant.
Il ne faut pas confondre les arrhes, dont le paiement laisse aux deux parties la possibilité de se dédire, avec l'acompte et l'avance, dont le versement ne permet à aucun des deux contractants de se dédire.

Traductions du mot arrhes

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien

Synonymes du mot arrhes

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