Nouveaux mots
Commission d'ouverture des plis (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'ouvrir les plis contenant les propositions des candidats à un marché s'ils ont été reçus dans les conditions fixées par la consultation et, au plus tard, à la date et à l'heure limite qui ont été imposées pour la réception des offres.
Les plis qui ne répondent pas à ces critères sont renvoyés à leur expéditeur sans être ouverts.
La commission enregistre les offres dans leurs parties essentielles et dresse un procès-verbal des opérations d'ouverture.
Elle n'a aucun avis à donner sur le contenu des propositions des candidats et n'a, a fortiori, le droit de prendre aucune décision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse BOD : Bulletin officiel des douanes état des prix forfaitaires DEQ : delivered ex quay… named port of destination méthode des sections homogènes Commission centrale des marchés (CCM) rémunération des vendeurs URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales gestionnaire des compétences
Nouveaux mots