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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CEE : Communauté Economique Européenne commissionnaire en douane taux d'escompte de la Banque centrale européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission des comptes de la nation institutions de l'Union européenne commission indirecte directive communautaire ou européenne CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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