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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire commission de garantie commission de la sécurité des consommateurs CDEC : commission départementale d'équipement commercial AELE : Association européenne de libre-échange association européenne pour la numérotation des articles COB : Commission des Opérations de Bourse commission de placement BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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