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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission sur le plus fort découvert CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission bancaire taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission de la sécurité des consommateurs commission des marchés commissionnaire du commerce extérieur commissionnaire agréé directive communautaire ou européenne acompte sur commission
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