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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse BEI : banque européenne d'investissement commission de vente commissionner commissionnaire au détail Commission centrale des marchés (CCM) AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission des comptes de la nation commission directe
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