Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'engagement surcommission commissionnaire commission de mouvement COB : Commission des Opérations de Bourse directive communautaire ou européenne commission des clauses abusives agence européenne de produits chimiques commission de la sécurité des consommateurs AELE : Association européenne de libre-échange
Nouveaux mots