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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
directive communautaire ou européenne commission directe commission des comptes commerciaux de la nation Commission d'ouverture des plis commission d'engagement CJCE : cour de justice des communautés européennes commissionnaire CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier UE : Union européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne
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