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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle par nombre de défauts port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) AOC : Appellation d'Origine Contrôlée dépenses contrôlées trafic de destination contrôle de tests rendu ex ship... (port de destination convenu) marché en dépenses contrôlées contrôle de la qualité courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité
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