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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés DPO : délégué à la protection des données régime des retours budget des ventes contrôle non destructif DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CEPME : Crédit d'Equipement des PME report en arrière des déficits fiscaux régime des emballages consommation finale des ménages
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