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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agence européenne de produits chimiques BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AELE : Association européenne de libre-échange UEM : union économique et monétaire européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes comité économique et social de l'Union européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BCE : Banque centrale européenne institutions de l'Union européenne
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