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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers association européenne pour la numérotation des articles agence européenne de produits chimiques CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier comité économique et social de l'Union européenne carte paneuropéenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AELE : Association européenne de libre-échange institutions de l'Union européenne
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