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Nouveaux mots

droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit antidumping droit administratif ou public droit au renouvellement de bail commercial suspension provisoire de poursuites droit de tirage droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de mouillage droits d'enregistrement droit de rétention

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