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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit d'établissement droit de mouillage droits dérivés droit au renouvellement de bail commercial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droit civil droit d'appréhension droit d'attribution d'actions droit de gage 
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