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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'affichage droits de grande voirie droit au renouvellement de bail commercial rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droit commercial droit compensatoire distributeur exclusif vente rendu à quai droits non acquittés droit de priorité

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