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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer assortiment exclusif droits ad valorem droit de créance droit d'accès à l'information droit mou droit de rétention droit de propriété droit d'auteur 
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