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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
bail d'exploitation dénégation de responsabilité assurance responsabilité civile label agricole PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur insuffisance brute d'exploitation responsabilité pénale
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