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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accord tarifaire transparence tarifaire marchandise ferme base tarifaire tromperie sur la marchandise marchandise en souffrance optimisation tarifaire marché à terme de marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes classement des marchandises
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