Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
balance du commerce extérieur mandataire en fonds de commerce mobile commerce BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation CdCF : conseil du commerce de France commerce franchisé commerce de détail d'alimentation générale commissionnaire du commerce extérieur commerce de gros en libre-service FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution
Nouveaux mots