Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
OMC : Organisation Mondiale du Commerce SCI : société de commerce international RCS : registre du commerce et des sociétés CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CNC : Conseil national du commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce de détail alimentaire fonds de roulement net global commerce périphérique quick commerce
Nouveaux mots