Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce de détail d'alimentation générale commerce mobile fonds d'État marque de commerce balance du commerce extérieur Fonds européen d'investissement ICC : Chambre de Commerce Internationale SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie
Nouveaux mots