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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires fabrication sur stock surfret CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination assurer le suivi d'une affaire NAO : Négociations annuelles obligatoires Système ICS Sûreté et sécurité travail sur le terrain arrivée sur un marché AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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