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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des protocoles fac-similé (p. fac-similés) courtier d'assurance usurpation d'adresse électronique échelle d'intervalles bon de réduction sur l'emballage d'un produit publicité de petit format ou de petite surface téléservice marché de gros de matières premières non fongibles conventions spéciales
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