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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modèle et dessin Economie des plateformes CJCE : cour de justice des communautés européennes flambée des prix origine des marchandises historique des demandes marché à commandes évasion des capitaux modes de diffusion d'une publication AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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