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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
classement des marchandises écoute des réseaux sociaux hystérésis des frais APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture marché des non-consommateurs partiels commission des comptes de la nation analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances échelle paire d'attitudes décroissance des coûts surveillance des prix
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