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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives BEC : bureau d'études commerciales DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). part de marché desservi FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France étude de marché descriptive contrôle non destructif désapprovisionnement marie-louise (p. des maries-louises) désabonnement
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