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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements cloisonnement des tâches prévision des ventes désinvestissement origine des marchandises OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises INED : Institut National d'Etudes Démographiques examen des offres
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