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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SII : société immobilière d'investissement société coopérative de détaillants SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie société internationale SCR : société de capital-risque société coopérative société de participations responsabilité civile quasi-société société de gestion de l'exportation
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