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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
position tarifaire recouvrement des créances nomenclature des fonctions coordination des achats UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales association européenne pour la numérotation des articles dépense des ménages commission de dépouillement des offres déstockeur
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