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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
accroissement des ventes hystérésis des frais marché d'études ou de prestations intellectuelles prévision des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés BRI : banque des règlements internationaux DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi gestionnaire des compétences diversification des produits
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