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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) marie-louise (p. des maries-louises) régime des emballages Plateforme de gestion des données choix des médias et des supports MEDEF : Mouvement des Entreprises de France service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) recul des ventes hiérarchisation des prix effondrement des prix
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