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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels masse des créanciers marché à commandes CESP : Centre d'études des supports de publicité. balance des biens et services plan de développement des produits transparence tarifaire commission de la sécurité des consommateurs assainissement des stocks code des marchés publics
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