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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications TRP : tarification routière obligatoire diversification des produits carnet de commandes marché des capitaux méthodes de vente commission des marchés tarification séparée tarifaire IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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