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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente toutes taxes comprises (vente TTC) chambre de compensation prix de péréquation ou de compensation compensation écologique TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques HT : hors taxes surtaxe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières opération de compensation taxe professionnelle
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