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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écotaxe taxes compensatoires TTC : Toutes Taxes Comprises SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières prix de péréquation ou de compensation compensation des risques taxe professionnelle taxes directes locales prix hors taxes (HT) compensation monétaire de groupe
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