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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
formes de commerce commerce connecté IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce RCS : registre du commerce et des sociétés ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce ambulant traitement UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville
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