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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse commission des comptes commerciaux de la nation réinvestissement des revenus écoute des réseaux sociaux RCS : registre du commerce et des sociétés soldes intermédiaires de gestion publicité clandestine marché d'études ou de prestations intellectuelles
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