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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répression des fraudes RSE : responsabilité sociale des entreprises décroissance des coûts historique des ventes liberté des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations cour administrative d'appel assainissement des stocks consommation finale des ménages état des échéances des créances et des dettes
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