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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe des ventes CEPME : Crédit d'Equipement des PME MEDEF : Mouvement des Entreprises de France RRE : restaurants rapides et économiques courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité méthodes d'enquête variation saisonnière des prix BOD : Bulletin officiel des douanes chambre des métiers modes de diffusion d'une publication
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