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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires courtier maritime port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthodes d'observation Inflation par descente en gamme méthodes d'identification d'un article balance des transferts analyse des déchets ménagers promotion des ventes auprès des distributeurs service du courrier
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