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Il n'y a qu'un terme pour 'Lizenz' en Allemand
licence (n. f.)
DĂ©finition(s)
- Autorisation accordée par le titulaire d'un brevet d'invention, d'un savoir-faire, d'une marque ou d'une enseigne pour son exploitation ou son utilisation dans des conditions déterminées.
Ex. Licence d'exploitation. - Droit conféré par l'État d'exercer certaines activités.
Ex. Licence de débit de boissons, de transports. - Droit conféré par l'État d'effectuer certaines opérations.
Ex. Licence d'importation, licence d'exportation. - Par ext. Document administratif délivré sur la demande des intéressés (en application du droit cité § 3.) et permettant le passage en douane des marchandises qui sont soumises au contingentement à l'importation ou dont la sortie est réglementée.
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Synonymes
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