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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)


V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit administratif ou public droit de mouillage droit de la consommation droits d'accise abus de droit DTS : droits de tirage spéciaux droit de rachat droit de tirage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) 
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