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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
bureau des méthodes loc. m.
historique des demandes loc. m.
vente DES loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
désintermédiation n. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
commission européenne loc. f.
recul des ventes loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
code des marchés publics loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
hausse des prix loc. f.
publicité clandestine loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
gestion des stocks loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
désir n. m.
commission de chef de file loc. f.
déstockage n. m.
recouvrement des créances loc. m.
résultats consolidés loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
variation des prix loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
analyse des ventes loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
dérapage des prix loc. m.
part de marché desservi loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
secret des affaires loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
dépense des ménages loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
carnet de commandes loc. m.
historique des consommations loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
programme des supports loc. m.
commission indirecte loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
effondrement des prix loc. m.
masse des créanciers loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
déstockeur n. m.
soldes privés loc. m.
commission de mouvement loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
contrôle des prix loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
surveillance des prix loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
historique des ventes loc. m.
technique des questions loc. f.
désinflation n. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
formation des prix loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
revenu des ménages loc. m.
désinvestir v. tr.
analyse des écarts loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
service promotion des ventes loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
marché des changes loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
études commerciales loc. f. p.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
répression des fraudes loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
bureau d'études loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
objectif des ventes loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
allocation des ressources loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
désinvestissement n. m.
désemballage n. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
cumul des ventes loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
chambre des métiers loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
affichage des prix loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
gestion des produits loc. f.
budget des ventes loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
commission de garantie loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
commissionnaire au détail loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
rémunération des vendeurs loc. f.
commission d'engagement loc. f.
certification des comptes loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
destruction créatrice loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commissionner v. tr.
choix des médias et des supports loc. m.
imputation des paiements loc. f.
promotion des ventes loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
classement des marchandises loc. m.
guerre des prix loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
service central des risques loc. m.
commission de vente loc. f.
commission d'agence loc. f.
désabonner (se) v. pron.
commission de placement loc. f.
contrôle destructif loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
répertoire des métiers loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
modèle et dessin loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
rémanence des frais loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
commission directe loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
programme des ventes loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
désapprovisionnement n. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
commission de gestion loc. f.
flambée des prix loc. f.
marquage des prix loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
comptabilité des engagements loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
prix de soldes loc. m.
code des douanes loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
acompte sur commission loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
traitement automatique des données loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
méthodes de vente loc. f. p.
variation saisonnière des prix loc. f.
blocage des prix loc. m.
régime des retours loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
soutien des prix loc. m.
rotation des stocks loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
gestion des compétences loc. f.
éthique des affaires loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
prévision des ventes loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
trafic de destination loc. m.
méthode des cas loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
réceptivité des consommateurs loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
publicité des prix loc. f.
déséquilibre n. m.
origine des marchandises loc. f.
compensation des risques loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
salle des ventes loc. f.
gel des crédits loc. m.
examen des offres loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
balance des paiements loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commission bancaire loc. f.
révision des prix loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
gâchage des prix loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
escalade des prix loc. f.
étaler des paiements loc. m.
marché des capitaux loc. m.
stockage des données loc. m.
courbe des ventes loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
TOF : tableau des opérations financières sigle
indice des prix de gros loc. m.
théorie des jeux loc. f.
libération des échanges loc. f.
stabilité des prix loc. f.
recherche descriptive loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
gestion des ventes loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
service des consommateurs loc. m.
balance des transferts loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
commission des marchés loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
désaisonnalisation n. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
méthode des protocoles loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
cahier des charges loc. m.
Internet clandestin loc. m.
pyramide des âges loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
balance des biens et services loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
association de défense des consommateurs loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
destination n. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
prix standard des articles en stock loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
préparation des commandes loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
surcommission n. f.
registre des métiers loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
commission d'achat loc. f.
contrôle des changes loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
vérité des prix loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
coordination des achats loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
variable descriptive loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
diversification des produits loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
commission des sondages loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
désassortiment n. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
réaction des ventes loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
analyse des besoins loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
théorie des échelles loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
administration des prix loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
déspécialisation n. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
régime des emballages loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
désabonnement n. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commissionnaire agréé loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
liberté des prix loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
marché à commandes loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
dérive des ventes loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
baromètre des marques loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
boite à commandes loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
décroissance des prix loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
commission de groupement loc. f.