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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
effet de perroquet FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce marque de commerce effet marginal de l'effort de commercialisation effet de levier commerce de détail alimentaire école de commerce commerce indépendant isolé CdCF : conseil du commerce de France SCE : société de commerce extérieur
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