Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social SCI : société de commerce international CdCF : conseil du commerce de France CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel FCA : fédération du commerce coopératif et associé usage de commerce fonds de garantie
Nouveaux mots