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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)

Définition(s) du mot marché en heures contrôlées ou en régie d'heures


Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.

Traductions du mot marché en heures contrôlées ou en régie d'heures

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes du mot marché en heures contrôlées ou en régie d'heures

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