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opposition (n. f.)

Définition(s) du mot opposition


  • Obstacle mis légalement par une personne à l'accomplissement d'un acte.
    Ex. Opposition à un mariage, à une saisie, à une levée de scellés.
  • Opposition à paiement. Opération par laquelle le créancier arrête entre les mains d'un tiers les sommes dues à son débiteur.
    Ex. Opposition faite à une banque de payer un chèque ou une traite. (Ne peut avoir lieu qu'en cas de perte ou de vol d'un chéquier ou en cas de liquidation de biens ou de règlement judiciaire du bénéficiaire d'un chèque ou d'une traite.) Opposition au paiement de la vente d'un fonds de commerce par les créanciers du vendeur. Opposition au paiement de rémunérations à la suite d'une saisie-arrêt.
  • Procédure qui constitue une voie de recours à l'encontre d'une décision de justice rendue par défaut.
  • Opération menée par le propriétaire de titres en cas de perte, de vol ou de destruction des certificats nominatifs ou des valeurs elles-mêmes.
    L'information est publiée par le Conseil des bourses de valeurs.

Synonymes du mot opposition

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