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privilège (n. m.)

Définition(s) du mot privilège


  • Sûreté légale dont bénéficient certains créanciers et en vertu de laquelle ces derniers ont le droit d'être payés, par préférence aux autres, sur un bien ou un ensemble de biens appartenant au débiteur.
    Ex. Privilège du Trésor public (pour le recouvrement des impôts), privilège de la Sécurité sociale (pour le recouvrement des cotisations), privilège des salariés (pour le paiement des salaires dus et de diverses indemnités), privilège du créancier vendeur d'un immeuble (sur le prix de vente dudit immeuble).
  • Droit accordé par la loi à certains organismes ou à certaines catégories de personnes.
    Ex. Privilège de la banque centrale (pour l'émission de billets de banque).

Traductions du mot privilège

Synonymes du mot privilège

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