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renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)

Définition(s) du mot renouvellement automatique d'un contrat


Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.

Traductions du mot renouvellement automatique d'un contrat

Synonymes du mot renouvellement automatique d'un contrat

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