seuil (n. m.)

Définition(s) du mot seuil

Niveau d'un facteur variable dont le franchissement détermine une brusque variation du phénomène lié à ce facteur.
Par ex. Niveau de marge arrière intégrable dans le calcul du prix de vente pour éviter les distorsions de concurrence entre opérateurs.
Cette notion quantitative est appliquée par le législateur à la définition du point critique à partir duquel peut être établi qu'un article ou un produit est vendu à perte. Elle l'est aussi dans le cadre de l'urbanisme commercial pour définir la taille d'un équipement devant faire l'objet d'une autorisation de la CDEC et, en cas de refus, d'un recours à la CNEC.
V. Revente à perte, commission départementale d'équipement commercial, commission nationale d'équipement commercial.